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Pattes de Velours & Co
 
 
 

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1 Janvier 2012, 09:00am

Publié par Pattes de Velours

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b) Les revues de presse.

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.

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